Déclaration relative à la protection des données

Dans la présente déclaration de protection des données, nous, l’Association pour la formation professionnelle initiale dans l’optique AFPO (ci-après «AFPO» ou nous), décrivons comment nous collectons et traitons les données personnelles. Cette déclaration de protection des données ne constitue pas une description exhaustive; le cas échéant, d’autres déclarations relatives à la protection des données règlent des faits spécifiques. Aux fins de la présente déclaration de protection des données, on entend par données personnelles toutes les informations qui se rapportent à une personne identifiée ou identifiable.

1. Service responsable et contact

Le responsable des traitements de données que nous décrivons ici est l’AFPO, sauf indication contraire dans un cas particulier. Les demandes relatives à la protection des données peuvent nous être adressées par courrier ou par e-mail, en joignant une copie de la carte d’identité ou du passeport permettant d’identifier l’utilisateur: VBAO, Baslerstrasse 32, Postfach, 4601 Olten Suisse / Tél.: +41 62 212 80 33 / admin@vbao.ch.

2. Collecte et traitement des données personnelles

Nous traitons les données personnelles en particulier dans les catégories de traitement suivantes:

• Données clients des membres, donateurs, entreprises formatrices, apprentis, tuteurs et représentants légaux des apprentis pour lesquels nous fournissons ou avons fourni des prestations
• Lors de la participation à des cours inter-entreprises, y compris des visites de fabricants de produits
• En cas d’utilisation de possibilités d’hébergement dans des familles d’accueil ou des hôtels
• Données personnelles que nous avons obtenues indirectement de nos clients dans le cadre de la fourniture de prestations
• Lorsque vous visitez notre site web
• Lors de l’utilisation de notre newsletter
• Si vous participez à un de nos événements
• Lorsque nous communiquons ou lorsqu’une visite a lieu, y compris les visites chez les fabricants de verres / de montures
• En cas d’autre relation contractuelle, p. ex. en tant que fournisseur, prestataire de services ou consultant
• Pour les candidatures
• Si nous sommes tenus de le faire pour des raisons légales ou réglementaires
• Lorsque nous exerçons notre devoir de diligence ou d’autres intérêts légitimes, p. ex. pour éviter les conflits d’intérêts, prévenir le blanchiment d’argent ou d’autres risques, assurer l’exactitude des données, vérifier la solvabilité, garantir la sécurité ou faire valoir nos droits

Vous trouverez des informations plus détaillées dans la description des différentes catégories de traitements au point 5.

3. Catégories de données personnelles

Les données personnelles que nous traitons dépendent de votre relation que vous avez avec nous et de la finalité pour laquelle nous les traitons. Outre vos coordonnées, nous traitons également d’autres informations vous concernant ou concernant des personnes qui sont en relation avec vous. Dans certaines circonstances, ces informations peuvent également être des données personnelles particulièrement sensibles.

Nous collectons les catégories de données personnelles suivantes, en fonction de la finalité pour laquelle nous les traitons:

• Coordonnées (p. ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail)
• Informations sur le client (p. ex. date de naissance, nationalité, état civil, profession, formation, titre, intitulé du poste, passeport / numéro d’identification, numéro AVS, tuteurs et représentants légaux pour les mineurs)
• Données sur la santé des participants aux cours inter-entreprises pour une possibilité d’assistance en cas d’urgence
• Données sur le niveau de formation (consultation des contrats d’apprentissage, des certificats d’apprentissage et des attestations de compétences)
• Données d’évaluation des risques (p. ex. informations sur la solvabilité, données du registre du commerce)
• Informations financières (p. ex. données relatives aux coordonnées bancaires)
• Données personnelles, selon la commande (p. ex. informations fiscales, statuts, procès-verbaux, projets, contrats, données sur les collaborateurs (p. ex. salaire, assurances sociales), données comptables, ayants droit économiques, rapports de propriété)
• Données de site web (p. ex. adresse IP), informations sur l’appareil (UDI), informations sur le navigateur, utilisation du site web (analyse et utilisation de plugins, etc.)
• Données de candidature (p. ex. CV, certificats de travail)
• Informations marketing (p. ex. inscription à la newsletter)
• Données de sécurité et de réseau (p. ex. listes de visiteurs, contrôles d’accès, scanners de réseau et de messagerie, listes d’appels téléphoniques)

Dans la mesure où cela est autorisé, nous collectons également certaines données de sources accessibles au public (p. ex. registre des poursuites, registre foncier, registre du commerce, presse, Internet) ou en recevons de nos membres/clients et de leurs collaborateurs, des autorités, des tribunaux (arbitraux) et d’autres tiers. Outre les données que vous nous fournissez directement, les catégories de données personnelles que nous recevons de tiers à votre sujet comprennent notamment des données provenant de registres publics, des données que nous apprenons dans le cadre de procédures administratives et judiciaires, des données en rapport avec vos fonctions et activités professionnelles (afin que nous puissions, p. ex. avec votre aide, conclure et traiter des affaires avec votre employeur), des informations vous concernant dans le cadre de correspondances et d’entretiens avec des tiers, des renseignements sur votre solvabilité, des données vous concernant que nous fournissent des personnes de votre entourage (famille, conseillers, représentants juridiques, etc.) afin que nous puissions conclure ou traiter des contrats avec vous ou en faisant appel à vous (p. ex. références, votre adresse pour les livraisons, procurations), des données relatives au respect des prescriptions légales, comme par exemple la lutte contre le blanchiment d’argent et les restrictions à l’exportation, des données fournies par les banques, les assurances, les partenaires de distribution et autres partenaires contractuels de notre société concernant les prestations que vous utilisez ou fournissez (p. ex. paiements effectués, achats réalisés), des données sur votre personne provenant des médias et d’Internet (dans la mesure où cela est indiqué dans un cas concret, p. ex. dans le cadre d’une candidature, etc.), vos adresses et, le cas échéant, vos centres d’intérêt et autres données sociodémographiques (pour le marketing), les données en rapport avec l’utilisation du site web (p. ex. adresse IP, adresse MAC du smartphone ou de l’ordinateur, données sur votre appareil et ses paramètres, cookies, date et heure de la visite, pages et contenus consultés, fonctions utilisées, site web de référence, données de localisation).

4. Finalités du traitement des données et base juridique

4.1. Fourniture de services

Nous traitons en premier lieu les données personnelles que nous recevons dans le cadre de nos relations avec nos clients et d’autres relations contractuelles avec des partenaires commerciaux, de la part de ces derniers et d’autres personnes impliquées dans ces relations.

Les données personnelles de nos clients sont notamment les informations suivantes:

• Coordonnées (p. ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail, autres coordonnées)
• Informations personnelles (p. ex. date de naissance, nationalité, état civil, profession, formation, titre, intitulé du poste, passeport / numéro d’identification, numéro AVS, situation familiale, etc.).
• Données personnelles sur le niveau de formation et échange avec les parents / tuteurs, les entreprises formatrices
• Données sur la santé des participants aux cours inter-entreprises pour une possibilité d’assistance en cas d’urgence
• Données d’évaluation des risques (p. ex. informations sur la solvabilité, données du registre du commerce, listes de sanctions, bases de données spécialisées, données provenant d’Internet)
• Informations financières (p. ex. données relatives aux coordonnées bancaires, aux investissements ou aux participations)
• Données clients, selon la commande, p. ex. informations fiscales, statuts, procès-verbaux, données des collaborateurs (p. ex. salaire, assurances sociales), données comptables, etc.
• Données personnelles particulièrement sensibles: Parmi ces données personnelles, il peut y avoir des données particulièrement sensibles, telles que des données relatives à la santé, aux opinions religieuses ou aux mesures d’aide sociale, notamment lorsque nous fournissons des prestations dans le domaine du traitement des salaires ou de la comptabilité.

Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites en nous appuyant sur les bases juridiques suivantes:

• Conclusion ou exécution d’un contrat avec la personne concernée ou en sa faveur, y compris la préparation du contrat et son éventuelle exécution (p. ex. réalisation de cours inter-entreprises, conseils, facturation des cotisations annuelles, obtention de subventions auprès des autorités publiques et cantonales, paiement de prestations de soutien).
• Défense d’intérêts légitimes, (p. ex. à des fins administratives, pour améliorer notre qualité, garantir la sécurité, gérer les risques, faire valoir nos droits, nous défendre contre des réclamations ou examiner d’éventuels conflits d’intérêts)
• Consentement (p. ex. pour vous envoyer des informations marketing)

4.2. Traitement indirect des données provenant de la fourniture de prestations

Lorsque nous fournissons des prestations à nos clients, il peut arriver que nous traitions également des données personnelles que nous n’avons pas collectées directement auprès des personnes concernées ou des données personnelles de tiers. Ces tiers sont généralement des collaborateurs, des interlocuteurs, des membres de la famille ou des personnes qui, pour d’autres raisons, sont en relation avec les clients ou les personnes concernées. Nous avons besoin de ces données personnelles pour exécuter les contrats avec nos clients. Nous recevons ces données personnelles de nos clients ou de tiers mandatés par nos clients. Les tiers dont nous traitons les informations à cette fin sont informés par nos clients que nous traitons leurs données. Pour ce faire, nos clients peuvent se référer à la présente déclaration de protection des données.

Les données personnelles des personnes qui sont en relation avec nos clients sont notamment les informations suivantes:

• Coordonnées (p. ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail, autres informations de contact, données marketing)
• Informations personnelles (p. ex. date de naissance, nationalité, état civil, profession, formation, titre, intitulé du poste, passeport / numéro d’identification, numéro AVS, situation familiale, etc.).
• Informations financières (p. ex. données relatives aux coordonnées bancaires, aux investissements ou aux participations)
• Données sur les clients, selon la commande, p. ex. informations fiscales, statuts, procès-verbaux, données sur les collaborateurs (p. ex. salaire, assurances sociales), données comptables
• Données personnelles particulièrement sensibles: Parmi ces données personnelles, il peut y avoir des données particulièrement sensibles, telles que des données relatives à la santé, aux opinions religieuses ou aux mesures d’aide sociale, notamment lorsque nous fournissons des prestations dans le domaine du traitement des salaires ou de la comptabilité.

Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites en nous appuyant sur les bases juridiques suivantes:

• Conclusion ou exécution d’un contrat avec la personne concernée ou en sa faveur (p. ex. lorsque nous assumons nos obligations contractuelles)
• Préservation d’intérêts légitimes, notamment notre intérêt à fournir un service optimal à nos clients

4.3. Utilisation de notre site web

Pour utiliser notre site web, il n’est pas nécessaire de divulguer des données personnelles. Toutefois, à chaque consultation, le serveur recueille une série d’informations sur l’utilisateur, qui sont temporairement enregistrées dans les fichiers journaux du serveur.

Lors de l’utilisation de ces informations générales, celles-ci ne sont affectées à aucune personne précise. La saisie de ces informations ou données est techniquement nécessaire pour afficher notre site web et en assurer la stabilité et la sécurité. Ces informations sont également collectées afin d’améliorer le site web et d’analyser son utilisation.

Il s’agit notamment des informations suivantes:

• Coordonnées (p. ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail)
• Autres informations que vous nous transmettez via le site web
• Informations techniques transmises automatiquement à nous ou à nos prestataires de services, informations sur le comportement de l’utilisateur ou les paramètres du site web (p. ex. adresse IP, UDI, type d’appareil, navigateur, nombre de clics sur la page, ouverture de la newsletter, clics sur des liens, etc.)

Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites en nous appuyant sur les bases juridiques suivantes:

• Défense d’intérêts légitimes (p. ex. à des fins administratives, pour améliorer la qualité de nos services, pour analyser les données ou pour faire connaître nos services)
• Consentement (p. ex. à l’utilisation de cookies ou à la newsletter)

4.4. Utilisation de la newsletter

Si vous vous abonnez à notre newsletter, nous utilisons votre adresse e-mail et d’autres coordonnées pour vous envoyer la newsletter. Vous pouvez vous abonner à notre newsletter en donnant votre consentement. Les données obligatoires pour l’envoi de la newsletter sont votre nom complet ainsi que votre adresse e-mail que nous sauvegardons après votre inscription. La base juridique du traitement de vos données dans le cadre de notre newsletter est votre consentement à l’envoi de la newsletter. Vous pouvez révoquer ce consentement à tout moment et vous désabonner de la newsletter.

4.5. Participation à des événements

Lorsque vous participez à un événement que nous organisons, nous collectons des données personnelles afin d’organiser et de réaliser l’événement et, le cas échéant, de vous envoyer des informations complémentaires ultérieurement. Nous utilisons également vos informations pour vous signaler d’autres événements. Il se peut que nous vous photographiions ou que nous vous filmions lors de ces événements et que nous publiions ces images en interne ou en externe.

Il s’agit notamment des informations suivantes:

• Coordonnées (p. ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail)
• Informations personnelles (p. ex. profession, fonction, titre, entreprise employeuse, entreprise formatrice, habitudes alimentaires)
• Images ou vidéos
• Informations de paiement (p. ex. coordonnées bancaires)

Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites en nous appuyant sur les bases juridiques suivantes:

• Exécution d’une obligation contractuelle avec la personne concernée ou en faveur de la personne concernée, y compris la préparation du contrat et son éventuelle exécution (permettre la participation à l’événement)
• Défense d’intérêts légitimes (p. ex. organisation d’événements, diffusion d’informations sur notre événement, fourniture de services, organisation efficace)
• Consentement (p. ex. pour vous envoyer des informations marketing ou créer des images)

4.6. Communication directe et visites

Lorsque vous prenez contact avec nous (p. ex. par téléphone, e-mail ou chat) ou que nous vous contactons, nous traitons les données personnelles nécessaires à cet effet. Nous traitons également ces données personnelles lorsque vous nous rendez visite. Dans ce cas, il se peut que vous deviez laisser vos coordonnées avant votre visite ou à la réception. Nous les conservons pendant un certain temps afin de protéger notre infrastructure et nos informations.

Pour organiser des conférences téléphoniques, des réunions en ligne, des vidéoconférences et/ou des webinaires («réunions en ligne»), nous utilisons le service «Zoom» ou «Microsoft Teams».

Dans ce cadre, nous traitons notamment les informations suivantes:

• Coordonnées (p. ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail)
• Données secondaires relatives à la communication (p. ex. adresse IP, durée de la communication, canal de communication)
• Enregistrement de conversations, p. ex. lors de vidéoconférences
• Autres informations que l’utilisateur télécharge, fournit ou crée lors de l’utilisation du service de vidéoconférence, ainsi que les métadonnées utilisées pour la maintenance du service fourni. Pour plus d’informations sur le traitement des données à caractère personnel par «Zoom» ou «Microsoft Teams», veuillez consulter leurs déclarations de protection de des données.
• Informations personnelles (p. ex. profession, fonction, titre, entreprise employeuse, entreprise formatrice)
• Date et motif de la visite

Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites en nous appuyant sur les bases juridiques suivantes:

• Exécution d’une obligation contractuelle avec la personne concernée ou en faveur de la personne concernée, y compris la préparation du contrat et son éventuelle exécution (fourniture d’un service)
• Défense d’intérêts légitimes (p. ex. sécurité, traçabilité ainsi que traitement et administration des relations avec les clients)

4.7. Candidatures

Vous pouvez envoyer votre candidature pour postuler à un poste chez nous par courrier ou via l’adresse e-mail indiquée sur notre site web. Les dossiers de candidature et toutes les données personnelles qui nous sont ainsi transmises sont traités de manière strictement confidentielle, ne sont pas communiqués à des tiers et ne sont traités qu’à des fin de traitement de votre candidature à un emploi chez nous. Sauf accord contraire de votre part, votre dossier de candidature vous sera soit renvoyé, soit supprimé/détruit à l’issue du processus de candidature, dans la mesure où il n’est pas soumis à une obligation légale de conservation. Les bases juridiques pour le traitement de vos données sont votre consentement, l’exécution du contrat passé avec vous et nos intérêts légitimes.

Dans ce cadre, nous traitons notamment les informations suivantes:

• Coordonnées (p. ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail)
• Informations personnelles (p. ex. profession, fonction, titre, entreprise employeuse)
• Dossier de candidature (p. ex. lettre de motivation, certificats, diplômes, CV)
• Informations d’évaluation (p. ex. évaluation du conseiller en ressources humaines, renseignements sur les références, évaluations)

Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites en nous appuyant sur les bases juridiques suivantes:

• Défense d’intérêts légitimes (p. ex. embauche de nouveaux collaborateurs)
• Consentement

4.8. Fournisseurs, prestataires de services, autres contractants

Lorsque nous concluons un contrat avec vous pour que vous nous fournissiez un service, nous traitons des données personnelles vous concernant ou concernant vos collaborateurs. Nous en avons besoin pour communiquer avec vous et pour utiliser vos services. Dans certaines circonstances, nous traitons également ces données personnelles pour vérifier s’il peut y avoir un conflit d’intérêts en rapport avec notre activité et pour nous assurer que notre collaboration ne nous expose pas à des risques non souhaités, p. ex. en matière de blanchiment d’argent ou de sanctions.

Dans ce cadre, nous traitons notamment les informations suivantes:

• Coordonnées (p. ex. nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, e-mail)
• Informations personnelles (p. ex. profession, fonction, titre, entreprise employeuse, entreprise formatrice)
• Informations financières (p. ex. données relatives aux coordonnées bancaires)

Nous traitons ces données personnelles aux fins décrites en nous appuyant sur les bases juridiques suivantes:

• Conclusion ou exécution d’un contrat avec la personne concernée ou en faveur de la personne concernée, y compris la préparation du contrat et son éventuelle exécution
• Défense d’intérêts légitimes, (p. ex. éviter les conflits d’intérêts, protéger l’entreprise, faire valoir des droits juridiques)

5. Technologies de suivi

Nous utilisons des cookies sur notre site web. Il s’agit de petits fichiers que votre navigateur crée automatiquement et qui sont enregistrés sur votre terminal (ordinateur portable, tablette, smartphone ou autres) lorsque vous visitez notre site.

Le cookie contient des informations qui sont liées au terminal spécifique utilisé. Cela ne signifie toutefois pas que nous prenons directement connaissance de votre identité. L’utilisation de cookies sert d’une part à rendre l’utilisation de notre offre plus agréable pour vous. Nous utilisons ainsi des cookies de session nous permettant de voir que vous avez déjà visité certaines pages de notre site web. Ces cookies sont automatiquement supprimés lorsque vous quittez notre site.

En outre, nous utilisons également des cookies temporaires pour optimiser la convivialité, ceux-ci sont sauvegardés sur votre terminal pour une durée déterminée. Si vous visitez à nouveau notre site pour utiliser nos services, il y a une reconnaissance automatique que vous avez déjà été chez nous et des saisies et réglages que vous avez effectués afin de ne pas devoir les saisir à nouveau. D’autre part, nous utilisons des cookies pour sauvegarder statistiquement l’utilisation de notre site web et l’évaluer dans le but d’optimiser notre offre pour vous. Ces cookies nous permettent de voir automatiquement, lors d’une nouvelle visite sur notre site, que vous avez déjà été chez nous. Ces cookies sont automatiquement supprimés après une période définie.

Les données traitées par les cookies sont nécessaires aux fins mentionnées. La plupart des navigateurs acceptent automatiquement les cookies. Vous pouvez toutefois configurer votre navigateur de manière à ce qu’aucun cookie ne soit sauvegardé sur votre ordinateur ou qu’un message s’affiche toujours avant la création d’un nouveau cookie. La désactivation complète des cookies peut toutefois vous empêcher d’utiliser toutes les fonctions de notre site web.

6. Analyse du web et des newsletters

Afin d’obtenir des informations sur l’utilisation de notre site web, d’améliorer notre offre Internet et de pouvoir vous adresser de la publicité sur des sites web de tiers ou sur les réseaux sociaux, nous utilisons les outils d’analyse web et les technologies de reciblage suivants: Google Analytics et sendinblue (newsletter).

Ces outils sont mis à disposition par des fournisseurs tiers. En règle générale, les informations collectées à cet effet sur l’utilisation d’un site web sont transmises au serveur du fournisseur tiers par l’utilisation de cookies ou de technologies similaires. Selon le fournisseur tiers, ces serveurs peuvent se trouver à l’étranger.

La transmission des données s’effectue normalement en raccourcissant les adresses IP, ce qui empêche l’identification des différents terminaux. Une transmission de ces informations par des fournisseurs tiers n’a lieu que sur la base de prescriptions légales ou dans le cadre du traitement des données de commande.

6.1. Google Analytics

Nous utilisons sur nos pages web Google Analytics, le service d’analyse web de Google LLC, Mountain View, California, États-Unis, Google Limited Ireland («Google») est responsable pour l’Europe. Pour désactiver Google Analytiscs, Google met à disposition un plugin de navigateur à l’adresse https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr. Google Analytics utilise des cookies. Il s’agit de petits fichiers texte qui permettent de sauvegarder sur le terminal de l’utilisateur des informations spécifiques à ce dernier. Ils permettent à Google d’analyser l’utilisation de l’offre de notre site web. Les informations recueillies par le cookie sur l’utilisation de nos pages (y compris votre adresse IP) sont généralement transmises à un serveur de Google situé aux États-Unis et y sont sauvegardées. Nous attirons votre attention sur le fait que, sur ce site, Google Analytics a été complété par le code «gat._anonymizeIp();» afin de garantir une saisie anonyme des adresses IP (ce que l’on appelle le masquage IP). Si l’anonymisation est activée, Google raccourcit les adresses IP dans les États membres de l’Union européenne ou dans d’autres États signataires de l’accord sur l’Espace économique européen, ce qui empêche toute déduction sur votre identité. Ce n’est que dans des cas exceptionnels que l’adresse IP complète est transmise à un serveur de Google aux États-Unis et y est raccourcie. Google peut éventuellement associer votre adresse IP à d’autres données de Google. Pour les transferts de données vers les États-Unis, Google s’est engagé à signer et à respecter les clauses contractuelles standard de l’UE.

6.2. Google Maps

Sur notre site web, nous utilisons Google Maps (API) de Google Inc. (1600 Amphitheatre Parkway, Mountain View, CA 94043, États-Unis; Google Limited Ireland («Google») est responsable pour l’Europe. Google Maps est un service web permettant d’afficher des cartes (terrestres) interactives afin de représenter visuellement des informations géographiques. L’utilisation de ce service vous permet de voir où nous nous trouvons et de faciliter un éventuel accès. Dès la consultation des sous-pages dans lesquelles la carte de Google Maps est intégrée, des informations sur votre utilisation de notre site web (comme p. ex. votre adresse IP) sont transmises à des serveurs de Google aux États-Unis et y sont sauvegardées. Ceci a lieu indépendamment du fait que Google mette à disposition un compte d’utilisateur par lequel vous êtes connecté ou qu’il n’existe pas de compte d’utilisateur. Si vous êtes connecté à Google, vos données sont directement associées à votre compte. Si vous ne souhaitez pas que votre profil soit associé à Google, vous devez vous déconnecter avant d’activer le bouton. Google sauvegarde vos données (même pour les utilisateurs non connectés) sous forme de profils d’utilisation et les évalue.

Pour les transferts de données vers les États-Unis, Google s’est engagé à signer et à respecter les clauses contractuelles standard de l’UE.

6.3. Plugins sur les réseaux sociaux

Sur notre site web, nous utilisons des plugins de réseaux sociaux («plugins») de fournisseurs tiers. Les plugins sont reconnaissables au logo du réseau social concerné. Grâce aux plugins, nous vous offrons la possibilité d’interagir avec les réseaux sociaux et d’autres utilisateurs. Nous utilisons les plugins suivants sur notre site web: Facebook, Twitter, LinkedIn, YouTube, Instagram. Lorsque vous consultez notre site web, votre navigateur établit une connexion directe avec les serveurs du fournisseur tiers. Le contenu du plugin (p. ex. les vidéos YouTube) est transmis directement à votre navigateur par le fournisseur tiers concerné et intégré dans la page.

La transmission de données pour l’affichage de contenus (p. ex. publications sur Twitter) a lieu indépendamment du fait que vous possédiez ou non un compte chez le fournisseur tiers et que vous y soyez connecté. Si vous êtes connecté chez le fournisseur tiers, vos données collectées chez nous sont en outre directement associées à votre compte existant chez le fournisseur tiers. Si vous activez les plugins, les informations sont en outre publiées sur les réseaux sociaux et affichées à vos contacts. Pour connaître la finalité et l’ampleur de la collecte des données ainsi que le traitement et l’utilisation ultérieurs des données par les fournisseurs tiers, de même que vos droits à cet égard et les possibilités de paramétrage pour protéger votre vie privée, veuillez consulter les informations relatives à la protection des données des fournisseurs tiers. Le fournisseur tiers enregistre les données collectées à votre sujet sous forme de profils d’utilisation et les utilise à des fins de publicité, d’étude de marché et/ou de conception de son site web en fonction des besoins. Une telle évaluation a lieu en particulier aussi pour les utilisateurs non connectés afin de présenter une publicité adaptée aux besoins et d’informer les autres utilisateurs des réseaux sociaux de vos activités sur notre site web. Si vous souhaitez empêcher que les fournisseurs tiers associent les données, collectées via notre site web, à votre profil personnel sur le réseau social concerné, vous devez vous déconnecter du réseau social correspondant avant de visiter notre site web. Vous pouvez également empêcher totalement le chargement des plugins à l’aide de modules complémentaires spécialisés pour votre navigateur, comme par exemple «Ghostery» (https://www.ghostery.com/) ou «NoScript» (http://noscript.net/).

6.4. Suivi de la newsletter

Pour l’envoi de nos newsletters, nous utilisons le logiciel sendinblue. Ce logiciel permet d’envoyer et d’analyser les newsletters. Pour effectuer ces analyses, nous collectons les données de l’appareil et les données d’accès. Pour les collecter, la newsletter contient un pixel [[si c’est le cas pour votre outil]]. La newsletter ou les pages web accessibles à partir de cette newsletter sont en outre suivies à l’aide de cookies. Un pixel est un fichier image qui est enregistré sur l’appareil du destinataire.

Ces technologies nous permettent de savoir si la newsletter est arrivée, si elle a été ouverte et sur quels contenus vous avez cliqué. Nous utilisons ces informations pour améliorer notre newsletter et nos offres. Il est possible d’empêcher le placement d’un pixel en désactivant le HTML dans le programme de messagerie (cela dépend du programme de messagerie).

7. Transfert et communication des données

Nous ne transmettons vos données à des tiers que si cela est nécessaire à la fourniture de nos prestations, si ces tiers nous fournissent un service, si nous y sommes contraints par la loi ou les autorités ou si nous avons un intérêt prépondérant à la transmission des données personnelles. Nous transmettrons également des données personnelles à des tiers si vous avez donné votre consentement ou si vous nous avez demandé de le faire.
Les données personnelles ne sont pas toutes transmises sous forme cryptée par défaut. Sauf accord contraire explicite avec le client, les données sont transmises non cryptées.

Les catégories suivantes de destinataires peuvent recevoir des données personnelles de notre part:

• Succursales, filiales ou sociétés associées
• Prestataires de services (p. ex. prestataires de services informatiques, fournisseurs d’hébergement, fournisseurs, offices publics et cantons, conseillers, administrateurs fiduciaires, organes de révision, avocats, assurances)
• Tiers dans le cadre de nos obligations légales ou contractuelles, autorités, institutions étatiques, tribunaux

Avec les prestataires de services qui traitent des données personnelles en notre nom, nous concluons des contrats qui les obligent à garantir la protection des données. La plupart de nos prestataires de services se trouvent en Suisse ou dans l’UE / l’EEE. Certaines données personnelles peuvent également être transmises aux États-Unis (p. ex. données Google Analytics) ou, dans des cas exceptionnels, dans d’autres pays du monde. Si un transfert de données vers d’autres pays ne disposant pas d’un niveau de protection des données adéquat s’avère nécessaire, celui-ci s’effectue sur la base des clauses contractuelles standard de l’UE (p. ex. dans le cas de Google) ou d’autres instruments appropriés).

8. Durée de conservation des données personnelles

Nous traitons et conservons vos données personnelles aussi longtemps que cela est nécessaire pour remplir nos obligations contractuelles et légales ou pour atteindre les finalités recherchées par le traitement, c’est-à-dire, par exemple, pendant toute la durée de la relation commerciale (de la préparation et de l’exécution d’un contrat jusqu’à sa résiliation) et au-delà, conformément aux obligations légales de conservation et de documentation. Dans ce contexte, il est possible que les données personnelles soient conservées pendant la période au cours de laquelle des droits peuvent être exercés à l’encontre de notre entreprise (c’est-à-dire notamment pendant le délai de prescription légal) et dans la mesure où nous y sommes contraints par ailleurs par la loi ou si des intérêts commerciaux légitimes l’exigent (p. ex. à des fins de preuve et de documentation). Dès que vos données personnelles ne sont plus nécessaires aux fins susmentionnées, elles sont en principe et dans la mesure du possible supprimées ou rendues anonymes. Des délais de conservation plus courts, de douze mois ou moins, s’appliquent en principe aux données d’exploitation (p. ex. protocoles de système, logs).

9. Sécurité des données

Nous prenons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre tout accès non autorisé et toute utilisation abusive, telles que l’adoption de directives, la formation, les solutions de sécurité informatique et de réseau, les contrôles et restrictions d’accès, le cryptage des supports de données et des transmissions, la pseudonymisation et les contrôles.

10. Obligation de fournir des données personnelles

Dans le cadre de notre relation commerciale, vous devez fournir les données personnelles nécessaires à l’établissement et à l’exécution d’une relation commerciale et à l’accomplissement des obligations contractuelles qui y sont liées (vous n’avez généralement pas d’obligation légale de nous fournir des données). Sans ces données, nous ne serons pas en mesure de conclure un contrat avec vous (ou avec l’organisme ou la personne que vous représentez) ou de l’exécuter. De même, le site web ne peut pas être utilisé si certaines données permettant de sécuriser le trafic de données (comme l’adresse IP) ne sont pas divulguées.

11. Vos droits

Vous disposez des droits suivants en ce qui concerne notre traitement des données personnelles:

• Droit d’accès aux données personnelles que nous avons sauvegardées à votre sujet, à la finalité du traitement, à l’origine ainsi qu’aux destinataires ou catégories de destinataires auxquels les données personnelles sont transmises.
• Droit de rectification si vos données sont inexactes ou incomplètes
• Droit à la limitation du traitement de vos données personnelles
• Droit d’exiger l’effacement des données personnelles traitées
• Droit à la portabilité des données
• Droit de s’opposer à un traitement de données ou de révoquer à tout moment et sans motif un consentement au traitement de données personnelles
• Droit de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle compétente, si la loi le prévoit

Pour faire valoir ces droits, veuillez vous adresser à l’adresse indiquée au point 1.

Veuillez toutefois noter que nous nous réservons le droit de faire valoir de notre côté les restrictions prévues par la loi, p. ex. si nous sommes tenus de conserver ou de traiter certaines données, si nous avons un intérêt prépondérant à le faire (dans la mesure où nous pouvons l’invoquer) ou si nous en avons besoin pour faire valoir des droits. Si des frais sont à votre charge, nous vous en informerons au préalable.

12. Modification de la déclaration de confidentialité

Nous nous réservons expressément le droit de modifier à tout moment la présente déclaration de protection des données.

Dernière modification: 04 juillet 2023